Mentions légales & CGU
Dernière mise à jour :
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://ozeaxion.fr, ci-après « l’Utilisateur » et « le Site », les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le Site est édité par la société ANAIS AUBERT OZEAXION, société à responsabilité limitée (SARL).
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 135 chemin Canredon, 84850 Camaret-sur-Aigues
- SIRET : 933 210 189 00017
- RCS Avignon 933 210 189
- N° de TVA intracommunautaire : FR89 933 210 189
- E-mail : anais.aubert@ozeaxion.fr
- Téléphone : 06 24 66 49 29
Directrice de la publication
Anaïs Aubert, gérante.
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : www.ovhcloud.com
Conception et réalisation
Crédits
- Photographies : Orianne B photographie
- Typographies : Playfair Display et DM Sans, sous licence SIL Open Font License.
Données personnelles
Le Site ne comporte ni formulaire ni compte utilisateur, et ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire.
Les polices de caractères de la page d’accueil sont chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts) : à cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google.
La prise de rendez-vous se fait sur Calendly, service tiers soumis à sa propre politique de confidentialité.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement), écrivez à anais.aubert@ozeaxion.fr.
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer les modalités de mise à disposition du Site par OzéAxion et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur.
La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. Elles restent consultables à tout moment via le lien « Mentions légales » en bas de la page d’accueil.
Les CGU ne régissent que l’utilisation du Site. Les prestations d’accompagnement font l’objet d’une proposition et de conditions propres, communiquées avant tout engagement.
Accès au Site
Le Site présente les activités et prestations d’OzéAxion. Il est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Site en permanence, mais peut l’interrompre, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le Site ;
- d’éventuels virus ou dommages affectant le matériel de l’Utilisateur à la suite de la consultation du Site ;
- d’une indisponibilité du Site due à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Propriété intellectuelle
La marque OzéAxion, le logo, ainsi que l’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur. Ils sont la propriété de l’éditeur ou de leurs auteurs respectifs (voir Crédits).
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Seules sont autorisées les exceptions prévues à l’article L. 122-5 de ce code, notamment les courtes citations, à condition d’indiquer clairement l’auteur et la source.
Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites tiers (Calendly…). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création d’un lien vers le Site est libre, à condition qu’il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou trompeuses et que le Site s’ouvre dans une fenêtre distincte de son contexte d’origine (pas d’iframe).
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis.
Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site.
Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : anais.aubert@ozeaxion.fr