Conditions générales de vente

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par :

SARL ANAIS AUBERT OZEAXION

• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 135 chemin Canredon, 84850 Camaret-sur-Aigues
• SIREN : 933 210 189
• SIRET : 933 210 189 00017
• TVA intracommunautaire : FR89 933 210 189
• Gérante : Anaïs Hamroune-Aubert
• E-mail : anais.aubert@ozeaxion.fr

Ci-après désignée « OzéAxion » ou « le Prestataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles OzéAxion propose notamment :

• des accompagnements individuels de coaching professionnel ;
• des interventions DISC / 4Colors® ;
• des ateliers et prestations d’intelligence collective ;
• l’adhésion au réseau Les A’Sensionnelles.

Elles s’appliquent aux clients professionnels, entreprises, dirigeants, managers et salariés ainsi qu’aux clients particuliers lorsqu’ils souscrivent directement une prestation.

Toute signature d’un devis, contrat, proposition commerciale ou adhésion implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

En cas de conditions particulières figurant dans un devis ou un contrat signé avec le client, celles-ci prévalent sur les présentes CGV.

3. Nature du coaching professionnel

Le coaching professionnel est un processus d’accompagnement permettant au client de travailler sur un objectif défini au début de l’accompagnement.

Le coaching repose sur l’implication active du client et sur sa capacité à prendre ses propres décisions.

OzéAxion est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé.

Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et des conséquences qui peuvent en découler.

Le coaching professionnel ne constitue ni une thérapie, ni un suivi médical ou psychologique, ni une prestation juridique, financière ou comptable.

4. Accompagnement individuel

Les modalités de chaque accompagnement sont précisées dans le programme, la proposition commerciale, le devis ou le contrat transmis au client.

Elles peuvent notamment préciser :

• la durée de l’accompagnement ;
• le nombre et la durée des séances ;
• les objectifs de travail ;
• les modalités d’accompagnement entre les séances ;
• le tarif applicable.

Le règlement peut être effectué :

• en une fois ;
• ou en trois fois selon l’échéancier convenu.

Le premier paiement doit être effectué avant la première séance de coaching.

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et ne remet pas en cause l’engagement portant sur la totalité du montant de l’accompagnement.

Lorsqu’un coaching est financé par l’employeur au bénéfice d’un salarié, cadre ou manager, les modalités de financement et de facturation sont définies avec l’entreprise concernée.

L’accompagnement individuel OzéAxion n’est pas éligible au financement par le CPF.

5. Déplacement ou annulation d’une séance

Une séance de coaching peut être déplacée sans frais lorsque le client informe OzéAxion au minimum 48 heures avant le rendez-vous prévu.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant la séance, celle-ci pourra être considérée comme réalisée et rester due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par OzéAxion.

En cas d’empêchement d’OzéAxion, la séance sera reportée sans frais à une date convenue avec le client.

6. Arrêt anticipé de l’accompagnement

L’accompagnement individuel constitue un engagement portant sur l’ensemble du programme souscrit.

En cas de décision du client d’interrompre l’accompagnement après son démarrage, les sommes déjà réglées restent acquises et les échéances restant à courir demeurent dues.

Cette disposition s’applique sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ainsi qu’aux situations de force majeure.

7. Interventions DISC / 4Colors® et prestations en entreprise

Les interventions en entreprise sont réalisées sur devis.

Le tarif est notamment déterminé en fonction :

• du nombre de participants ;
• du nombre de profils DISC / 4Colors® ;
• des débriefings individuels ou collectifs prévus ;
• du format et de la durée de l’intervention ;
• des besoins de l’entreprise ;
• des éventuels frais de déplacement ;
• des prestations complémentaires prévues.

Le devis signé vaut engagement entre les parties.

Financement par un OPCO

Lorsque l’intervention fait l’objet d’une demande de financement auprès d’un OPCO, aucun acompte n’est demandé, sauf disposition spécifique prévue au devis.

L’obtention du financement relève exclusivement de l’organisme financeur.

OzéAxion ne peut garantir l’acceptation totale ou partielle de la demande de prise en charge.

En cas de refus ou de prise en charge partielle par l’OPCO, les sommes non financées restent dues par l’entreprise cliente.

Intervention sans financement OPCO

Lorsque la prestation n’est pas prise en charge par un OPCO, un acompte de 10 % du montant du devis est demandé à la signature.

Le solde est réglé selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

8. Annulation ou report d’une intervention en entreprise

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à OzéAxion.

Une prestation peut être annulée ou reportée jusqu’à 15 jours calendaires avant la date prévue, sous réserve des frais qui auraient déjà été engagés et qui ne pourraient être récupérés.

En cas d’annulation moins de 15 jours avant la prestation :

• l’acompte éventuellement versé peut rester acquis à OzéAxion ;
• les frais déjà engagés spécifiquement pour la prestation peuvent être facturés ;
• des conditions particulières peuvent être prévues dans le devis signé.

9. Les A’Sensionnelles

L’adhésion aux A’Sensionnelles permet à l’adhérente de rejoindre un groupe et de participer aux rencontres organisées pendant la période d’adhésion prévue.

L’adhésion peut être réglée :

• en une fois ;
• ou en trois fois.

L’adhésion est ferme pour la période souscrite.

Une absence à une ou plusieurs rencontres ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou réduction.

En cas de départ volontaire en cours de période, les sommes déjà versées restent acquises et les échéances restantes demeurent dues, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

L’intégration dans un groupe reste soumise à validation par OzéAxion afin de préserver la cohérence, l’équilibre et la qualité du collectif.

OzéAxion se réserve également le droit de mettre fin à une adhésion en cas de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du groupe, à ses membres ou aux valeurs du réseau.

10. Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la souscription, de la signature du devis, du contrat ou de l’adhésion.

Les tarifs sont exprimés en euros et précisent selon les cas leur montant hors taxes et/ou toutes taxes comprises.

OzéAxion se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs pour ses prestations futures.

Toute prestation déjà contractualisée reste facturée au tarif accepté lors de sa souscription.

11. Modalités de paiement

Les modalités de règlement et les échéances sont précisées sur le devis, la facture, le contrat ou la proposition commerciale.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter l’intégralité de l’échéancier prévu.

Tout incident ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension des prestations jusqu’à régularisation, sans que cette suspension n’annule les sommes restant dues.

12. Retard de paiement des clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.

Sauf disposition différente figurant sur le devis ou la facture conformément à la réglementation, le taux des pénalités de retard correspond au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable, majoré de 10 points.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit pour chaque facture réglée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, OzéAxion pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

13. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

La demande peut être adressée :

• par e-mail à : anais.aubert@ozeaxion.fr
• ou par courrier à : SARL ANAIS AUBERT OZEAXION, 135 chemin Canredon, 84850 Camaret-sur-Aigues

Lorsque le client bénéficie du droit de rétractation, le démarrage de la prestation intervient après l’expiration de ce délai de 14 jours.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux professionnels lorsque la réglementation ne leur reconnaît pas ce droit.

14. Engagements du client

Le client s’engage notamment à :

• communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation ;
• participer activement à l’accompagnement ;
• respecter les rendez-vous et horaires convenus ;
• prévenir dans les délais prévus en cas d’empêchement ;
• régler les sommes dues aux échéances convenues ;
• respecter OzéAxion ainsi que les autres participants lors des prestations collectives.

Dans le cadre du coaching, le client demeure libre de ses décisions et responsable des actions qu’il choisit de mettre en œuvre.

15. Confidentialité

OzéAxion s’engage à préserver la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des accompagnements individuels.

Lorsqu’un coaching est financé par l’employeur d’un salarié, le contenu des séances reste confidentiel.

Les échanges personnels, ressentis, difficultés ou informations exprimés pendant les séances ne sont pas transmis à l’entreprise.

Seuls peuvent être communiqués les éléments convenus préalablement avec le bénéficiaire, tels que la réalisation des séances ou les éléments généraux nécessaires au suivi administratif de la prestation.

Dans le cadre des prestations collectives et des A’Sensionnelles, chaque participant est invité à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles partagées par les autres membres.

16. Propriété intellectuelle

Les supports, outils, exercices, contenus, présentations, documents, trames, méthodes et ressources créés ou remis par OzéAxion sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont transmis au client uniquement pour son utilisation personnelle ou, lorsqu’il s’agit d’une entreprise, pour l’usage interne prévu dans le cadre de la prestation.

Sans autorisation écrite préalable d’OzéAxion, il est interdit de :

• reproduire les supports ;
• les diffuser ou les transmettre à des tiers ;
• les publier ;
• les commercialiser ;
• les adapter ou les utiliser pour créer une offre ou une prestation ;
• les exploiter à des fins de formation ou d’animation.

Les marques, outils, questionnaires ou contenus appartenant à des tiers, notamment ceux relatifs au DISC / 4Colors®, demeurent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

17. Responsabilité

OzéAxion met en œuvre son expertise et les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Les prestations proposées ne constituent pas une garantie de résultat.

Le client reste seul responsable des décisions qu’il prend et des actions qu’il met en œuvre à la suite des séances ou interventions.

OzéAxion ne peut notamment être tenue responsable des conséquences de décisions professionnelles, personnelles, managériales, commerciales ou financières prises par le client.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas d’empêchement temporaire, les parties chercheront en priorité à reporter la séance, l’atelier ou l’intervention concernée.

19. Données personnelles

Les données personnelles recueillies par OzéAxion peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• organiser les rendez-vous ;
• gérer les contrats et prestations ;
• assurer le suivi administratif ;
• établir les devis et factures ;
• gérer la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.

Toute personne dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : anais.aubert@ozeaxion.fr

Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité & cookies du site.

20. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté ou de contestation relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité OzéAxion afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée :

• par e-mail à : anais.aubert@ozeaxion.fr
• ou par courrier à : SARL ANAIS AUBERT OZEAXION, 135 chemin Canredon, 84850 Camaret-sur-Aigues

OzéAxion et le client s’engagent à privilégier, dans la mesure du possible, une tentative de résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

21. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige opposant OzéAxion à un client consommateur n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable adressée directement à OzéAxion, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur désigné par OzéAxion est :

SMP – La Société Médiation Professionnelle
SIRET : 814 385 357 00011
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr (nouvel onglet)

Ci-après dénommée « l’entité de médiation de la consommation ».

Le consommateur peut notamment effectuer une demande de médiation par l’intermédiaire du formulaire disponible sur le site internet du médiateur.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

La médiation de la consommation concerne les litiges opposant un consommateur à un professionnel et ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.

Pour les clients professionnels, à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la relation contractuelle sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’OzéAxion, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

23. Modification des CGV

OzéAxion se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de les adapter à une évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable au client est celle en vigueur à la date de la commande, de la signature du devis, du contrat ou de l’adhésion.